Contact

Mentions légales

Le présent site est édité par :
Verdun Verniole Avocats
59 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
Téléphone : 01 56 79 01 83

Les directeurs de la publication sont Franck Verdun et Sylvie Verniole

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France 
114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
SAS au capital de 23 510 900,40 €
  RCS : Bobigny B 429 840 853 
+33 (0) 155 87 22 00

Conception et Développement : Actusite - www.actusite.com

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1528022F.

Les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Verdun Verniole Avocats, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Verdun Verniole Avocats à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du propriétaire du site.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le propriétaire du site jugerait utile d’effectuer.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Informations relatives au traitement de vos données personnelles

En application du Règlement de protection des données personnelles (RGPD) et des textes légaux pris en application, nous vous informons des points suivants :

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement : Verdun Verniole avocats, 59 rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, contact@verdun-verniole.com.
  • Finalités du traitement : l’adresse email n’est collectée dans le seul but que d’adresser des informations de nature juridique (revue de jurisprudence, analyse de textes légaux et réglementaires…) émises par notre cabinet sous forme de flashs d’information, ainsi que les offres d’informations et de conseils du responsable de traitement.
  • Base juridique du traitement : consentement de la personne concernée au traitement de ses données en vue de lui apporter une information juridique, intérêt légitime du responsable de traitement afin d’apporter une information sur la nature des prestations d’information et de conseil proposées.
  • Durée de conservation des données : La désinscription du flash d’information entraine la suppression des données.
  • Droit d’accès et de rectification : vous disposez à tout moment du droit d’accès à vos données personnelles, à leur rectification ou à leur effacement, à leur traitement en le notifiant au responsable de traitement dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (/www.cnil.fr/fr/plaintes) concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.