01 56 79 01 83

01 42 67 00 10

Plus de contrôles sur les livrets d'épargne

Posté le : 01/06/2021

Le législateur a annoncé le 14 mars 2021 la mise en place d'un contrôle plus strict allant au-delà du livret A. Une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2024 est notamment prévue.

Les épargnants sont de plus en plus tentés par l'ouverture d'un autre livret d'épargne réglementé. Pour limiter jusqu'à l'éradication, la multiplication des comptes en doublon, souvent involontaires selon le ministère de l'Économie, un nouveau décret sera appliqué. Les banques devront étendre leur vérification aux autres livrets réglementés, à savoir : Le livret jeune ; Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ; Le livret d'épargne populaire (LEP) ; Le compte épargne logement (CEL) ; Le plan épargne logement (PEL) ; Le livret A (déjà contrôlé depuis 2013).

S'ils possèdent déjà un livret identique à celui qu'ils prévoyaient d'ouvrir, les épargnants concernés se verront accorder un délai de 2 mois pour régulariser leur situation. Au-delà du délai imposé, le produit sera automatiquement soldé et l'argent dessus transféré. Il appartiendra aux banques d'interroger au préalable l'administration fiscale pour vérifier dans le dossier du client l'éventuelle existence d'un produit d'épargne similaire à celui demandé. L'ouverture de compte sera de ce fait refusée si ce dernier détient déjà un livret du même type ou bloque la diffusion de ses informations au niveau de l'administration fiscale.