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Une grève de la faim n’est pas un obstacle

Posté le : 31/05/2021

Un homme est renvoyé devant la cour d’assises pour avoir pris part à l’attaque armée d’un fourgon de transport de fonds et pour s’être emparé du butin. Placé en détention, il entreprend une grève de la faim et de la soif afin de dénoncer les conditions inhumaines de détention dont il estime faire l’objet. Invoquant que son état de santé est par conséquent incompatible avec sa comparution à l’audience, il sollicite le renvoi de l’affaire, mais cette demande est rejetée. Saisie du litige, la Cour de cassation approuve cette décision. Elle juge que l’affaire avait déjà été renvoyée et que la maîtrise du processus judiciaire ne peut être abandonnée à l’intéressé, lequel peut renouveler son attitude à l’approche d’une nouvelle date fixée pour son procès. Ainsi, la grève de la faim et de la soif de l’intéressé doit être analysée comme un refus de comparaître.