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Arbres trop hauts : arracher ou tailler ?

Posté le : 20/05/2021

Un couple assigne en justice ses voisins afin qu’ils abattent une partie de leurs arbres, à savoir ceux de plus de deux mètres de haut plantés à moins de deux mètres de leur terrain. Les juges font droit à cette demande, mais les voisins contestent : ils acceptent de tailler leurs arbres, mais refusent de les arracher comme l’exigent les juges. Saisie du litige, la Cour de cassation leur donne raison. Les arbres et arbustes dépassant deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres de la limite de propriété ; à défaut ils doivent être arrachés ou réduits. Toutefois, les Hauts magistrats rappellent que l’option entre l’arrachage et le taillage appartient aux propriétaires des arbres !

> La décision de justice