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Mise à pied et licenciement

Posté le : 20/05/2021

Sept jours après avoir été mis à pied, un salarié est convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avant d’être finalement licencié pour faute grave. Il conteste cette mesure en justice. A l’appui de sa démarche, il estime que la mise à pied dont il a fait l’objet est une mise à pied disciplinaire. A ce titre, son employeur ne pouvait donc faire suivre cette sanction d’un licenciement pour faute grave dans la mesure où il est interdit de sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits. Ce raisonnement est validé par la Cour de cassation ! En l’absence de motif de nature à justifier le délai de sept jours entre la notification de la mise à pied et la procédure de licenciement, la mise à pied présente, selon les hauts magistrats, le caractère d’une sanction disciplinaire (et non conservatoire). Dans ce contexte, le licenciement pour faute grave ne saurait être justifié.

> La décision de justice