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Le dirigeant doit être révocable librement

07/07/2021
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Un actionnaire prend une participation majoritaire dans le capital d’une société en difficulté et conclut un pacte d’actionnaire avec l’ancien dirigeant, lequel est renommé directeur général délégué. Mais à l’occasion d’un conseil d’administration, ce dernier est révoqué par deux voix contre une, l’un des administrateurs ayant démissionné. Considérant que la révocation a été décidée en violation du pacte d’associés qui prévoyait que le conseil d’administration soit composé de façon paritaire entre les deux groupes d’actionnaires, le directeur général assigne alors l’actionnaire, devenu président du conseil d’administration, en paiement de dommages-intérêts. Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. Le principe de la libre révocabilité des mandataires sociaux, qui s’applique aux directeurs généraux délégués, s’oppose à toute stipulation ayant pour objet ou effet d’entraver ou restreindre l’exercice du droit de révocation. 

> La décision de justice