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Disproportion du cautionnement d’un dirigeant

Posté le : 04/01/2021

Le dirigeant d’une société se rend caution, une première fois en 2009, à hauteur de 1 140 000 € puis une nouvelle fois en 2010 à hauteur de 60 000 € (ce second engagement se cumulant avec le premier). Pour tenter de minimiser les paiements qui lui réclamés à ce titre, l’homme invoque la disproportion de son engagement. Les juges sont sensibles à cet argument. Après avoir noté que la situation patrimoniale de l’intéressé ne s’était pas améliorée à la date de souscription du second contrat de cautionnement, ils en concluent que son engagement à hauteur de 60 000 € cumulé au précédent était manifestement disproportionné au regard de ses biens et revenus. La banque est donc déboutée de son action en paiement. Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre commerciale, 9 décembre 2020, affaire n° 19-03104