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Licenciement pour faute : gare au délai !

Posté le : 04/01/2021

Licencié pour faute, un salarié conteste cette décision en justice. A l’appui de sa démarche, il rappelle la règle selon laquelle aucune faute ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. Pour sa défense, l’employeur tente alors de faire valoir qu’il a bien agi dans les délais. Il rappelle ainsi qu’il a été informé de la faute le 23 octobre et qu’il a engagé les poursuites disciplinaires le 18 novembre. En vain. Force est de constater que, dans cette affaire,  le supérieur hiérarchique du salarié avait eu connaissance des faits litigieux au mois d’août, soit plus de deux mois avant l’engagement des poursuites. Le licenciement qui s’en est suivi est donc sans cause réelle et sérieuse.