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Hausse de rémunération = abus de majorité ?

Posté le : 21/12/2020

Le gérant d’une SARL se voit attribuer par le vote des associés majoritaires le doublement de sa rémunération mensuelle ainsi qu’un complément de rémunération de plus de 40 000 €. En désaccord, l’associé minoritaire conteste. A l’appui de sa démarche, il soutient que la hausse de rémunération est contraire à l’intérêt social de la société et que la prime ne correspond pas à un accroissement de la charge de travail du gérant. En vain. Alors que les juges, retenant l’abus de majorité, lui accordent le versement de dommages-intérêts par les associés majoritaires, cette décision est censurée par la Cour de cassation. La décision des associés majoritaires d’une SARL d'augmenter la rémunération du gérant dont la charge de travail ne s'est pas accrue ne constitue pas un abus de majorité si elle est justifiée par une hausse du chiffre d’affaires.

> La décision de justice