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Lutte contre les démarchages téléphoniques

Posté le : 01/09/2020

Lutte contre les démarchages téléphoniques

Jusqu’à présent, un professionnel pouvait démarcher un consommateur, bien qu’il soit inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Avec la nouvelle rédaction de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, les inscrits à Bloctel ne pourront dorénavant être appelés que par les opérateurs avec lesquels ils ont un contrat en cours et uniquement pour des sollicitations en lien avec l’objet de ce contrat. Par ailleurs, en dehors des contrats en cours, ce type de prospection est désormais interdit pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements et le secteur de la production des énergies renouvelables. En cas de violation de ces règles, les amendes pourront atteindre 75 000 € pour les professionnels indépendants et 375 000 € pour les entreprises. Ces sanctions seront également applicables lorsque le professionnel s’abstiendra d’indiquer son identité ou d’informer le consommateur de l’existence de la liste d’opposition.

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