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Droit de visite et conflit parental

Posté le : 24/08/2020

Dans le cadre de l'exercice d'un droit de visite ou d'un droit de visite et d'hébergement, la remise d'un enfant à son autre parent peut s'effectuer, sur décision du juge, avec l'assistance d'un tiers de confiance lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque sa remise directe à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux. En pratique, c’est le juge qui désigne le tiers de confiance, soit sur proposition commune des parents, soit sur proposition formulée par l'un d'eux. La personne doit donner son accord écrit à cette mission. Par ailleurs, le juge fixe les modalités de la mesure et sa durée. Il doit également désigner, à titre subsidiaire, un espace de rencontres dans lequel sera assurée la remise de l'enfant en cas de carence du tiers de confiance. Il reviendra dans ce cas aux parents ou à l'un d'eux de saisir le responsable de l'espace. A tout moment, le juge peut revenir sur sa décision et la modifier, d'office, à la demande conjointe des parties ou de l'une d'entre elles, ou à celle du ministère public.

> Le décret