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Détention provisoire et atteinte à la dignité

Posté le : 24/08/2020

Dans une décision rendue le 8 juillet 2020, la Cour de cassation est venue tirer les conséquences de la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme : désormais, le juge doit ordonner la libération des personnes placées en détention provisoire si leurs conditions de détention sont contraires à la dignité humaine. En conséquence, ce dernier a « l’obligation de garantir à la personne placée dans des conditions indignes de détention un recours préventif et effectif » permettant de faire cesser la violation de ses droits fondamentaux. Constatant que les dispositions législatives applicables aux demandes de mise en liberté ne prévoient pas l’existence d’un tel recours, la Cour de cassation a ainsi décidé de les soumettre au contrôle du Conseil constitutionnel en transmettant à ce dernier une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

> La décision de justice