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Succession : Comment les Corses veulent lutter contre la spéculation immobilière

Posté le : 18/08/2020

Les élus Corses veulent favoriser le maintien du patrimoine de l'île dans les familles, inciter à la rénovation et à la réhabilitation de ce patrimoine et contribuer à la dynamisation des villages de la montagne.

"Favoriser le maintien du patrimoine dans les familles, inciter à la rénovation et à la réhabilitation de ce patrimoine et contribuer à la dynamisation des villages de la montagne". Le ton est donné. Pour Gilles Simeoni, le président du conseil exécutif de Corse, la priorité en Corse est de lutter contre la spéculation immobilière et la dépossession foncière. Il a donc confié à Maître Alain Spadoni, président du Conseil Régional des Notaires de Corse, une mission d’évaluation des dispositifs existants et de proposition de nouvelles mesures incitatives. Le rapport vient d’être remis et comprend quelques nouvelles règles qui devraient faire du bruit.

Pour bien comprendre la problématique, il faut savoir qu’actuellement et jusqu'au 31 décembre 2027, les immeubles et droits immobiliers situés en Corse sont exonérés de droits de succession à hauteur de 50% de leur valeur. Cet impôt est actuellement perçu par l'État.

Par ailleurs, il existe un dispositif de droit commun qui ouvre un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Pour les montants supérieurs, le taux d'imposition est de 20 % jusqu'à 550 000 euros, de 30% de 550 000 à 902 000 euros et de 40% au-delà de 902 000 euros. Le rapport remis par Alain Spadoni préconise un abattement en ligne directe (parents / enfants) de 200 000 euros par parent et par enfant tous les 10 ans. Le taux d'imposition en ligne directe serait de 20% jusqu'à 550 000 euros après abattement de 200 000 euros par parent et par enfant et de 30% au-delà.

Le rapport préconise également que l'impôt ne soit plus perçu par l'État mais par la Collectivité Territoriale de Corse, et que celle-ci soit habilitée (dans les limites fixées par la loi) à fixer les modalités d'imposition (abattement / taux / durée) et de perception de cet impôt. 50% de l'impôt serait perçu par la Collectivité Territoriale de Corse et les 50% restants seraient affectés à des travaux de rénovation des biens immobiliers immeubles situés en Corse dépendant de la succession ou de la donation entre vifs. Évidemment ce dispositif ne sera pas « officiellement » réservé aux corses.

Toutefois, il faudra posséder le bien depuis au moins 10 ans. Il faudra aussi les biens immobiliers proviennent d'une succession dont l'origine a au moins 10 ans, ceci « afin d'éviter la spéculation immobilière ou de l'abus de droit qui pourraient conduire certaines personnes à faire investir en Corse une personne dont la durée de vie est limitée pour échapper aux droits de successions » est-il indiqué dans le communiqué La transmission doit concerner la résidence principale et certains biens immobiliers à usage agricole. Enfin, en cas de revente dans le délai de 5 ans à compter de la date à partir de laquelle les personnes ont bénéficié du dispositif fiscal, la Collectivité de Corse récupèrerait les avantages fiscaux.