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Pouvoir du président d’une association

Posté le : 17/08/2020

Le président d’une association rédige et signe ès-qualités un document par lequel il reconnaît devoir à une personne la somme de 10 000 € remise par chèque à l’ordre du groupement. Mais ultérieurement, l’association refuse de rembourser cette somme, arguant que ses statuts limitent le mandat de président aux actes d’administration de sorte que ce dernier, ayant agi au-delà de ses pouvoirs, n’a pas pu engager le groupement. En vain. Force est de constater que le prêteur a été sollicité pour « renflouer la trésorerie » de l’association. La reconnaissance de dette spécifie en outre que la somme a été avancée pour « aider le club face à ses dépenses ». Pour les juges, l’acte signé dans ces circonstances constitue donc un acte de gestion, établi pour les besoins de la vie de l’association, et ne peut être assimilé à un acte de disposition que le président n’aurait pas eu le pouvoir de faire. Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 25 mai 2020, affaire n° 18-08303