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Pas de trouble anormal de voisinage sans preuve

Posté le : 27/07/2020

Un homme conteste en justice les travaux d’habitation réalisés par son voisin. A l’appui de sa démarche, il soutient, d’une part, que le rehaussement du niveau du terrain retenu par un mur de soutènement lui cause une perte d'ensoleillement et de vue et, d’autre part, que l’installation de prises d'air verticales alimentant un système de chauffage lui occasionne un trouble anormal du voisinage. Il sollicite donc l’arasement du terrain et du mur de soutènement, le déplacement des cheminées et la réparation de ses préjudices. En vain. Au regard des différentes pièces produites par l’intéressé, les juges estiment que ni la preuve d’une violation des dispositions du Code de l’urbanisme, ni la preuve d’un trouble anormal de voisinage n’est rapportée !

> La décision de justice