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L’intérêt de l’enfant doit être regardé

Posté le : 21/07/2020

Deux époux séparés s’entendent pour que la résidence de leur enfant soit fixée au domicile de Madame qui part vivre aux États-Mais Unis, Monsieur bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Cet accord, entériné par le juge, ne sera toutefois jamais respecté, la mère refusant systématiquement de confier l’enfant à son père. Le père décide donc de saisir à nouveau le juge et obtient, au regard des circonstances, que la résidence de l’enfant soit fixée chez lui. Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. Pour les hauts magistrats, les juges se sont en effet déterminés par des motifs impropres à caractériser l’intérêt supérieur de l’enfant au regard des conséquences sur son état de santé d’un déménagement sans délai des États-Unis vers la France, de nature à entraîner une rupture sérieuse dans son environnement matériel et affectif. Une manière de rappeler que l’intérêt de l’enfant doit nécessairement être pris en compte. 

> La décision de justice