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Conditions de détention indignes

Posté le : 21/07/2020

Un homme, condamné à 10 ans de réclusion criminelle, interjette appel du jugement. Parallèlement, il présente une demande de mise en liberté en se basant sur « le non-respect des normes d’occupation des cellules fixées par l’administration pénitentiaire » et sur son état de santé qui serait incompatible avec le maintien en détention. En vain. Pour les juges, l’intéressé présente des risques sérieux de fuite à l’étranger et de récidive ; par ailleurs, son état de santé n’est pas incompatible avec son incarcération. Cette analyse est confirmée par la Cour de cassation. Pour les hauts magistrats, les juges ont en effet justifié leur décision, dès lors qu’une éventuelle atteinte à la dignité de la personne en raison des conditions de détention, si elle est susceptible d’engager la responsabilité de la puissance publique en raison du mauvais fonctionnement du service public, ne saurait constituer un obstacle légal au placement et maintien en détention provisoire.

> La décision de justice