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L’adultère est prouvé !

Posté le : 13/07/2020

A l’occasion de son divorce, un homme reproche à sa femme d’avoir entretenu une relation adultérine. A l’appui de sa démarche, il produit plusieurs courriels échangés entre son épouse et un autre homme dont les termes sont sans équivoques. Pour sa défense, la femme conteste avoir expédié ces courriels qui, selon elle, auraient été fabriqués. En vain. Pour les juges, l’existence de ces courriels, ajoutée, factures à l’appui, aux nombreux appels téléphoniques et SMS issus du portable de l’épouse ainsi qu’à l’attestation de l’ex-femme de son père qui confirme la relation extra-conjugale suffisent à établir l’adultère. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 6 B, 30 mai 2017, affaire n° 16-01877