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Incendie et responsabilité

Posté le : 13/07/2020

Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais au cours de la fête, un incendie, parti des combles, détruit partiellement le local. Le propriétaire saisit alors la justice afin que les jeunes mariés soient condamnés à l’indemniser de son préjudice. A l’appui de sa démarche, il fait valoir le contrat de location, lequel mentionne que les locataires sont responsables des dégâts survenus durant la réception. En vain. Après avoir constaté que l'incendie provenait d’une défaillance de l’installation électrique (qui souffrait soit d’un vice de construction, soit d’un défaut d’entretien), c’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges ont pu écarter la responsabilité des mariés. S’agissant d’un élément d’équipement demeuré sous la garde du bailleur, la présomption de responsabilité des locataires édictée par l’article 1733 du Code civil ne saurait en effet s’appliquer.

> La décision de justice