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Pas de sous-location sans autorisation !

Posté le : 22/06/2020

Rapportant la preuve que son appartement avait été sous-loué sur le site Airbnb sans son autorisation, un propriétaire saisit la justice. Les juges sont sensibles à sa démarche et condamnent de manière solidaire le locataire et la plateforme à lui rembourser l’intégralité des sommes perçues grâce à la sous-location (soit plus de 52 000 €). A l’appui de leur raisonnement, ils rappellent en effet que les loyers tirés d’une sous-location interdite doivent être qualifiés de « fruits civils » de la propriété et, à ce titre, revenir au propriétaire. Ils considèrent également (et c’est une première) que la responsabilité d’Airbnb doit être retenue au même titre que celle du locataire car la plateforme, en tant qu’éditeur de contenus, avait le devoir de vérifier la conformité de l’annonce et de la supprimer en cas de manquement au règlement. Affaire à suivre toutefois, car Airbnb a fait appel de cette décision. Tribunal judiciaire de Paris, 5 juin 2020, affaire n° 11-19005405