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Tapage nocturne : gare au délit de complicité

Posté le : 08/06/2020

Le Code pénal punit d’une amende (450 € au maximum) « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité́ d’autrui ».  L’auteur de l’infraction est la personne physique personnellement responsable de l’acte volontaire troublant la tranquillité́ d’autrui. Mais ce texte punit de la même peine le complice qui a facilité́ « sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation » de l’infraction. Est ainsi considérée comme étant complice de l’infraction de tapage nocturne la personne qui a aidé́ activement l’auteur de cette infraction ou participé à celle-ci ; ou encore celle, présente dans les lieux, ayant eu un comportement passif, alors qu’elle avait le pouvoir ou les moyens de mettre fin au trouble. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente décision à propos d’un père de famille qui avait laissé́ se perpétrer des bruits troublant la tranquillité́ d’autrui sous son toit, alors qu’il était présent. Celui-ci a ainsi écopé d’une amende de 300 € pour complicité de tapage nocturne.

> La décision de justice