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Détention provisoire et urgence sanitaire

Posté le : 02/06/2020

Dans deux décisions distinctes rendues cette semaine, la Cour de cassation est venue dénoncer les dispositions de l’état d’urgence sanitaire qui permettaient le prolongement de plein droit des détentions provisoires, c’est-à-dire le renouvellement automatique et sans passage devant un juge de ces mesures privatives de liberté. Les hauts magistrats affirment en effet que le système ainsi institué dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (article 16 de l’Ordonnance n° 202-303 du 25 mars 2020) n’est compatible avec la Convention européennes des droits de l’homme qu’à la condition qu’un juge judiciaire examine à bref délai, s’il ne l’a déjà fait, la nécessité de la détention en cause. Dans toutes les hypothèses où un tel contrôle du juge n’a pu ou ne peut plus être exercé, la personne détenue devra être libérée.

> La décision de justice