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Décès d’un enfant : allongement du congé

Posté le : 02/06/2020

Mardi 26 mai, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi visant à allonger le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés. En pratique, le texte porte de 5 à 7 jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ces nouvelles mesures s'adressent aux salariés du privé, mais aussi aux travailleurs indépendants, aux agents publics, aux agriculteurs et aux demandeurs d'emploi. Il est également prévu qu’une allocation forfaitaire soit versée aux familles pour couvrir les frais d'obsèques. De leur côté, les allocations familiales, qui étaient auparavant recalculées à la baisse dès le mois suivant le décès de l'enfant, seront prolongées (durée à fixer par décret).

> La proposition de loi