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Déconfinement : nouvelles mesures

Posté le : 18/05/2020

Dans une note en date du 5 mai 2020, la ministre de la Justice est venue préciser un certain nombre de mesures qui devront s’appliquer dans le cadre du déconfinement. Parmi elles, on note un recours accru à la visio-conférence en raison d’un amoindrissement des capacités d’extraction judiciaire, pour les prévenus détenus ; l’utilisation, en matière criminelle, de la visioconférence pour les rapports d’expert ou du directeur d’enquête ; un accès restreint à la juridiction au moins jusqu’au 2 juin 2020 (hors les auxiliaires de justice) aux personnes intéressées par une affaire en qualité de partie, intervenant volontaire ou forcé, témoins, techniciens, interprètes, ayant droit ou représentant légal d’une partie, ainsi qu’aux journalistes, dans le cadre prévu par les ordonnances pénales relatives à la publicité des débats.