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Impôts : L'erreur qui peut coûter cher

Posté le : 12/05/2020

800 000 foyers auraient payé 120 euros d'impôts en trop l'année dernière en oubliant de cocher la case permettant de renoncer à la « flat tax » sur leurs revenus de l’épargne. Explications.

C'est la députée PS Valérie Rabault qui a débusqué le pot-aux roses. « Dans les déclarations d’impôt 2019, le prélèvement forfaitaire unique constituait l’option par défaut, charge aux contribuables qui souhaitaient une imposition au barème de cocher la case 2OP. » Or seuls 800 000 foyers ont coché la case 2OP l’an passé, selon le ministère des Comptes publics, pour 30,1 millions de foyers concernés par la PFU à 12,8% au total. Parmi eux, 8,1 millions de foyers auraient eu intérêt à opter pour l’imposition au barème en cochant la fameuse case 2OP ! Toutefois, dans 80 % des cas, le gain résultant de l’imposition au barème n’aurait pas dépassé 50 euros.

A priori, la flat tax devrait être toujours plus favorable que l’imposition au barème progressif puisque son taux de 12,8 % est inférieur aux taux de la première tranche du barème qui est de 14 %.

En pratique, les choses sont plus compliquées, car l’imposition au barème entraîne une déductibilité partielle de la Contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 6,8 %, l’application d’abattements spécifiques pour l’imposition des dividendes et des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Dans le cadre du droit à l’erreur, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé que les contribuables qui n’avaient pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus de 2018 pouvaient à titre exceptionnel revenir sur leur choix « bien que l’option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable ». Le plus simple est d’en faire la demande via la messagerie sécurisée, accessible depuis leur espace personnel, sur impôts.gouv.fr. A défaut, ils peuvent aussi en faire la demande par écrit auprès du service des impôts.

Et pour la déclaration sur les revenus de 2019 à déposer dans les prochaines semaines, Bercy a précisé "qu’une simulation sera automatiquement réalisée au moment du remplissage de la déclaration pour les contribuables qui n’opteront pas spontanément pour l’imposition au barème". Si cette option s’avère plus favorable pour eux, un message à l’écran les invitera à opter pour l’imposition au barème. Pour les contribuables qui utilisent la déclaration papier, les documents envoyés à domicile « mettront l’accent sur la possibilité d’opter pour l’imposition au barème ».