Violences physiques ou morales au travail (Cass. soc., 15 décembre 2010, n°09-41.099, F-D)

En vertu de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’employeur voit sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par un de ses collègues, et ceci même dans l’hypothèse où l’employeur aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.
Dès lors, la prise d’acte de rupture du contrat de travail, formulée par salarié victime de ces agissements, est fondée.