Validité de la clause de mobilité (Cass. soc. 14 octobre 2008, n°07-40092)

La Cour de cassation n’en finit pas de restreindre les effets de la clause de mobilité ingérée dans le contrat de travail.
A l’occasion d’un arrêt du 7 juin 2006, la Cour de cassation avait tout d’abord jugé que la clause de mobilité conclue à l’origine du contrat devait définir précisément la zone géographique de mutation.
Si ultérieurement l’employeur modifiait la zone géographique de la clause de mobilité, il devait recueillir l’accord du salarié.
La Cour de cassation confirme aujourd’hui que l’employeur ne peut pas se réserver le pouvoir de procéder seul à la modification de la zone géographique dans la clause de mobilité.
L’accord du salarié devra donc être formalisé dans le cadre d’un avenant au contrat de travail.