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Le Cabinet VERDUN VERNIOLE a référencé les décisions jurisprudentielles récentes et propose une véritable veille juridique. Par ailleurs, Franck VERDUN et Sylvie VERNIOLE DAVET sont régulièrement sollicités pour des publications et interventions dans leurs domaines de compétence respectifs.

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Utilisation de l'intranet pour des communications syndicales (Cour d'Appel de ROUEN 18 mars 2003, Chambre des Appels prioritaires n° 01-3341)
La Cour d'Appel de ROUEN a jugé qu’un syndicat, en l’absence d’un accord l’y autorisant, ne pouvait pas utiliser le réseau intranet de l’entreprise pour diffuser des tracts syndicaux.

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