Un accident survenu au cours d’une astreinte peut être qualifié d’accident du travail (Cass. Civ 2ème 02 novembre 2004, n°02-31.098 FS-P+B EDF/GDF & autres c/ SPOSITO & autres)

Revirement de jurisprudence dans cette matière puisque la Cour de cassation a jugé dans cette affaire que le salarié sous astreinte bénéficiait pendant toute sa durée de celle-ci de la présomption d’imputabilité d’accident du travail prévue par l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale.
L’employeur ne peut combattre cette présomption que s’il est en mesure de démontrer que l’accident est survenu alors que le salarié s’était volontairement soustrait aux obligations résultant de l’astreinte pour des motifs personnels.
Cette décision élargit donc l’application du régime de l’accident du travail, ce qui implique notamment que les employeurs ayant recours aux astreintes se trouvent par la même soumis à l’obligation de sécurité de résultat, ce qui n’est pas sans poser les problèmes qu’on peut imaginer, notamment quand l’astreinte du salarié se déroule à son domicile…