Travail égal/salaire égal (Cass. soc. 16 décembre 2008, n° 07-42.107, n° 2261 FS-PBR)

La seule différence formelle de diplôme entre deux salariés, alors que ces diplômes sont de niveaux équivalents, ne permet pas de justifier en elle-même une différence de rémunération entre les salariés titulaires, alors même qu’ils exercent les mêmes fonctions.
L’entreprise, pour justifier la différence des rémunérations, doit se fonder sur des éléments objectifs liés aux diplômes et à la nature de l’emploi.
Le juge du fond a la possibilité de contrôler tant la réalité que la pertinence de ces justifications.