Temps de travail effectif et emplacement des pointeuses (Cass. soc 13 juillet 2004, n°1630 F-D PB Société CARREFOUR France c/ CGT)

La Cour de cassation a rappelé qu’un juge ne pouvait pas obliger un employeur à modifier l’emplacement des pointeuses ( sauf à porter atteinte à son pouvoir de direction et violer le principe fondamental de la liberté d’entreprendre).
En revanche, le juge du fond pouvait constater que lors des déplacements des vestiaires à la pointeuse et de la pointeuse à la salle de repos, les salariés étaient à la disposition de l’employeur, et donc assimiler ce temps à du temps de travail effectif.