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Suspension du permis de conduire pour conduite en état d’ivresse hors temps de travail, que se passe-t-il si le salarié trouve un moyen de se faire conduire ? (Cass. soc. 22 septembre 2009, n° 08-42304)
Dans une affaire jugée récemment, un commercial a vu son permis de conduire suspendu pour conduite en état d’ivresse en dehors de son temps de travail.
Il est licencié pour faute grave au motif que « cette situation ne vous permet plus d'exercer votre activité professionnelle, qui consiste en visites de clients de votre ressort géographique. Par ailleurs, ce fait porte gravement atteinte à l'image de l'entreprise, que vous représentez auprès de vos clients ».
Le salarié conteste la validité de son licenciement, car 2 anciens collègues avaient accepté de le conduire à ses rendez-vous : il n’était donc pas dans l’impossibilité d’exécuter son travail.
Les juges sont catégoriques et rejettent sa contestation : le salarié ne pouvait plus remplir ses missions par ses propres moyens et l’employeur n’est pas tenu d’accepter que des tiers prennent en charge les déplacements professionnels du salarié. |