Succession de contrats d’usage (Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 06-44.397 (n° 152 FP-BP) Centre de formation des apprentis de l’industrie CFAI c/ LOPEZ)

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en cette matière.
Alors que la haute juridiction admettait que le caractère temporaire ou non de l’emploi occupé dans le cadre d’un contrat d’usage était sans incidence sur la validité dudit contrat, elle juge désormais que les contrats d’usage ne peuvent être utilisés que pour des emplois de nature temporaire.
Ainsi, les employeurs appartenant à des secteurs autorisés à recourir aux contrats d’usage (par exemple celui du spectacle vivant avec les « intermittents »), devra justifier que le recours à ces contrats est motivé par des raisons objectives et en justifiant d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi concerné.