Stagiaire à l’origine d’un accident du travail (Cass., 2ème civ. 20 décembre 2007, n° 07-11.679, P+B)

Un stagiaire n’est pas assimilé à un salarié, notamment eu égard aux règles relatives aux accidents du travail.
Ainsi, un stagiaire avait provoqué un accident du travail dont un salarié avait été victime.
La victime de l’accident du travail a pu demander au stagiaire et à son assureur, en tant que tiers responsable du dommage, la réparation de son préjudice pour les atteintes non réparées par application de la législation sur les accidents du travail.