Salarié protégé, y compris pendant la période d’essai… (Cass. soc. 26 octobre 2005, n° 03-44.585 FP-P + B + R + I, ANTOINE c/ Association médicale du travail du Jura)

La Cour de cassation a jugé, à l’occasion de cet arrêt, qu’un salarié bénéficiant de la protection spéciale du fait de son mandat ou de ses fonctions qu’il exerce est protégé, y compris pendant sa période d’essai.
Il s’agit ici d’un revirement de jurisprudence puisque précédemment la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que la protection spéciale contre le licenciement ne s’appliquait pas au cours de l’essai. (cf. Cass. soc., 13 mars 1985, n° 82-40.500, bull. n° 160).
La chambre sociale de la Cour de cassation continue donc de « revisiter » le droit applicable à la rupture d’essai en définissant strictement son usage. Nul doute que ces jurisprudences s’appliqueront aux modalités de rupture du contrat nouvelle embauche.