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Rupture de la période d’essai : Motif inhérent au salarié (Cass. soc., 15 décembre 2010, n°09-42.273, F-D)
La période d’essai est destinée à permettre à l’employeur d’apprécier les qualités et capacités professionnelles du salarié.
Ainsi, la rupture de la période d’essai ne peut être motivée que pour un motif inhérent au salarié.
En l’espèce, il est apparu que la rupture de la période d’essai du fait de l’employeur était concomitante à la fermeture de l’établissement pour une raison économique (en l’espèce l’absence de neige pour un établissement touristique situé en montagne), la Cour de cassation a donc jugé ici que la rupture de la période d’essai était abusive. |
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