Rupture d’un contrat nouvelle embauche, rupture abusive (Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAUX 20 février 2006)

Le Conseil de Prud’hommes de LONGJUMEAUX a jugé abusive la rupture d’un CNE au motif que l’entreprise utilisatrice avait manifestement utilisé ce type de contrat dans le seul but de précariser la situation du salarié et d’éluder le droit du licenciement.
A l’appui de leur décision, les juges rappellent que le CNE a vocation, selon le législateur, à favoriser les nouvelles embauches, en favorisant une période de confortation économique de l’emploi et non à institutionnaliser la précarisation.
Il convient de relativiser cette solution aux faits de l’espèce où l’utilisation abusive du CNE était manifeste.
Le jugement sera publié à la Revue de jurisprudence sociale 5/06.