Rupture brutale des relations commerciales (Cass. com. 09 mars 2010, n° 08-21.055)

La Cour de cassation approuve la Cour d’appel de DOUAI qui a considéré que la rupture n’a pas été brutale.
En l’espèce, le fournisseur s’était ainsi vu proposer par son cocontractant de conserver la fabrication de certains produits pendant un an, mais aussi d’autres produits pendant deux ans, selon un nouveau contrat à négocier.
Selon la Cour de cassation, le préavis accordé maintient la relation commerciale permettant ainsi au fournisseur de mettre en œuvre, dès le début de la période de préavis, une solution de remplacement en réorganisant son activité. Peu importe que cette solution de remplacement nécessite la définition d’une nouvelle relation commerciale entre les parties.
Le fournisseur peut dès lors trouver de nouveaux débouchés à sa production ou se convertir et écouler son stock.