Rétractation d’une promesse d’embauche (Cass. soc., 15 décembre 2010, n° 08-42951)

Un employeur a adressé une promesse d’embauche à un salarié précisant le salaire, la nature de son emploi, les conditions de travail et la date de prise des fonctions.
Il a rétracté ensuite son offre d’embauche par téléphone puis, plusieurs jours plus tard, par l’envoi d’un courrier.
Durant le délai séparant l’appel téléphonique et la confirmation « officielle » par courrier de la rétractation de l’employeur, le salarié s’empresse d’accepter la promesse d’embauche en vue de faire reconnaître l’existence d’un véritable contrat de travail et obtenir, à ce titre, des dommages et intérêts pour licenciement injustifié.
A l’appui de sa défense, l’employeur invoque deux arguments principaux.
Le premier repose sur la mauvaise foi caractérisée du salarié qui, à la date d’acceptation de la promesse d’embauche, connaissait déjà l’intention de l’employeur de rompre celle-ci.
La Cour de cassation ne retient pas cet argument rappelant selon une position constante que la promesse d’embauche initiale était suffisamment précise pour valoir contrat de travail. La rupture par l’employeur de cette promesse d’embauche valant contrat de travail s’analysait donc bien en licenciement injustifié.
Le deuxième argument portait sur l’existence d’une période d’essai dans la proposition initiale d’embauche. Mais là encore, les juges ne retiennent pas cet argument aux motifs que « le contrat de travail ayant été rompu avant son commencement d’exécution, le motif erroné relatif à la clause stipulant une période d’essai est sans portée ».
Le salarié a pu ainsi obtenir en plus du paiement de 3 mois de salaire au titre d’indemnité de préavis, l’octroi de dommages et intérêts correspondant à plus de 5,5 mois de salaire.