Retard imputable au maître d’ouvrage (Cass. 3ème ch. civ. 22 juin 2010, n° 09-10.088)

Le maître d’ouvrage doit assumer les conséquences du retard qui lui est imputable.
Ce principe est rappelé par la Cour de cassation qui admet le pourvoi de l’entreprise sur les indemnités de retard en reprochant à la Cour d’appel de ne pas avoir recherché si, en décidant de précipiter les travaux et prendre le temps pour rechercher de meilleures solutions, le maître d’ouvrage n’avait pas contribué au retard.