Responsabilité pénale liée à un accident du travail (Cass. crim. 22 novembre 2005, n° 05-80.282)

Un accident du travail, survenant à la suite d’une mise en demeure d’une administration de contrôle de respecter les règles d’hygiène et de sécurité, accroît fortement le risque pénal pour le dirigeant de la personne morale employeur ou son délégataire, car la Cour de cassation estime dans ce cas que l’obligation de sécurité a fait l’objet par l’employeur d’une violation manifestement « délibérée ».
En l’espèce, deux salariés réalisaient des travaux de soudure dans un silo quand une explosion est intervenue tuant l’un et blessant l’autre grièvement.
Un contrôle effectué par la DRIRE avant l’accident avait démontré l’existence de particules en suspension générant un risque d’explosion et avait ordonné l’élimination des poussières. Cette mise en demeure de la DRIRE avait été ignorée, ou du moins réalisée de façon insatisfaisante par le responsable du site, délégataire pénal. Celui-ci a été condamné à une peine de 30 mois d’emprisonnement dont 24 mois avec sursis (soit six mois de prison ferme) assortis d’une peine d’amende.
La personne morale employeur a, par ailleurs, été condamnée à des amendes délictuelles contraventionnelles pour un montant de 60 000 € au total.
Bien entendu, sans préjudice des poursuites civiles…