Responsabilité du maître d’œuvre (Cass. 3ème ch. civ. 10 février 2010, pourvoi n° 09-11.562)

Le maître d’œuvre, chargé de la direction et de la coordination des travaux, doit alerter le maître de l’ouvrage sur la présence au chantier d’un sous-traitant non agréé.
En conséquence, le maître d’œuvre doit garantir le maître d’ouvrage des sommes mises à sa charge dans une proportion appréciée souverainement par les juges du fond dès lors que son manquement a contribué à la production du dommage.