Responsabilité du fait des choses (Cass. civ. 15 décembre 2005)

L’auteur peut se soustraire totalement à sa responsabilité en invoquant une faute de la victime dans l’hypothèse où il démontre que cette faute constitue un cas de force majeure.
En l’espèce, une personne a été heurtée par un train lorsqu’elle se trouvait sur la voie d’évolution d’un dépôt. La Cour d’appel de VERSAILLES avait rejeté la demande en réparation formée contre la SNCF, en considérant notamment que la cause de l’accident résidait exclusivement dans le comportement imprévisible et insurmontable de la victime (qui était sous l’emprise de l’alcool).
La Cour de cassation considère cependant qu’il appartenait à la SNCF de s’assurer de l’absence de personne, de sorte que le caractère imprévisible et irrésistible du comportement de la victime pouvant justifier l’exonération totale du gardien n’est pas caractérisé.