Remplacement définitif dans l’emploi d’un salarié en congé maladie (Cass. soc. 06 février 2008, n° 06-44.389, FS-PB)

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible à la condition de démontrer qu’il a été nécessaire de procéder à un remplacement définitif de son poste, compte tenu de la désorganisation qu’impliquait, pour l’entreprise, l’absence du salarié.
Le remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable à la suite de la rupture du contrat de travail du salarié absent.
Il doit répondre à trois critères : celui de l’emploi en cause, les spécificités de l’entreprise et les démarches réalisées par l’employeur en vue du recrutement.
Le remplacement définitif nécessite une embauche en CDI.
La jurisprudence prohibait en effet le recrutement en CDD, le recours aux entreprises ou prestataires de services, l’embauche d’un salarié à temps partiel, alors que le poste à pourvoir était initialement à temps plein.