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Le Cabinet VERDUN VERNIOLE a référencé les décisions jurisprudentielles récentes et propose une véritable veille juridique. Par ailleurs, Franck VERDUN et Sylvie VERNIOLE DAVET sont régulièrement sollicités pour des publications et interventions dans leurs domaines de compétence respectifs.

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Droit social/ressources humaines » l'index » Contrat de travail » dernier flash-info » refus de suivre une formation (cass. soc. 05 décembre 2007, n° 06-42.104 f-d)

Refus de suivre une formation (Cass. soc. 05 décembre 2007, n° 06-42.104 F-D)
Le salarié, qui refuse de suivre une formation demandée par l’entreprise et dans l’intérêt de celle-ci, commet une faute légitimant la rupture de son contrat de travail.
Cette décision est cohérente par rapport à l’obligation de l’entreprise d’adapter le salarié à l’évolution de son poste de travail, en lui permettant de suivre des formations nécessaires.

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