Refus de mobilité (Cass. Soc. 23 janvier 2008, n°07-40.522, FS-PBR)

Un salarié, ayant accepté une clause de mobilité à son contrat de travail, a refusé une mutation géographique demandée par son employeur.
A la suite de ce refus, l’employeur a licencié le salarié pour faute grave.
La Cour de cassation a jugé que le salarié avait refusé, en l’espèce, un changement de ses conditions de travail, car il était lié par une clause de mobilité stipulée dans son contrat de travail.
Ce refus pouvait fonder une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans pour autant que celle-ci soit qualifiable de faute grave.
La Cour de cassation rappelle en l’occurrence que la faute grave nécessite des circonstances particulières. Celle-ci peut se manifester par un refus non motivé de la mobilité. Ce ne serait pas le cas, par exemple, si le refus de mobilité du salarié était fondé sur la scolarité de ses enfants ou les contraintes professionnelles de son conjoint.