Reconnaissance du bien fondé d’un licenciement pour inaptitude non consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (CA PARIS 22 mars 2011, n°S09/09517)

La Cour d’appel de PARIS, statuant sur appel d’un jugement de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS, a pris en compte la petite taille de l’entreprise (une association n’appartenant à aucun groupe) pour considérer d’une part, que l’employeur avait pu rapidement et sans aucune hâte étudier les possibilités de reclassement de la salariée et d’autre part, satisfait à son obligation de reclassement en démontrant que le reclassement de la salariée était impossible compte tenu du nombre restreint de postes administratifs dont aucun n’était vacant.
L’absence d’embauche ultérieure au licenciement de la salariée a également été prise en compte par la Cour dans son appréciation de l’obligation de reclassement de l’employeur.