Recherche de la preuve des heures supplémentaires (cass. soc. 25 février 2004, n° 01-45-441, FS-P+B+R+I Franck GREMY. c/ Société LES CLOCHETONS SARL)

La Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence relative au régime de la preuve des heures supplémentaires.
Désormais, elle exige que les deux parties (salarié et employeur) participent à la charge de la preuve des heures supplémentaires réalisées ou non.
En l’occurrence, elle exige désormais du salarié qu'il fournisse des éléments de preuve des heures supplémentaires réalisées dès le stade initial de sa demande.