Quelles sanctions disciplinaires pour un harceleur moral ? (Cass. soc. 28 juin 2006, n° 1672 F-PB, COHEN C/ PANOFRANCE Méditerranée)

L’employeur qui a constaté la réalité d’un comportement pouvant être assimilé à du harcèlement moral de la part d’un responsable hiérarchique vis-à-vis de ses collaborateurs, doit prendre des sanctions disciplinaires afin de sanctionner ce comportement.
Ainsi, un responsable de service ayant commis ces agissements peut justifier un licenciement pour faute grave afin d’éviter que soient réitérés ces comportements pendant le préavis, et ceci quelque soit les états de service et l’ancienneté de l’intéressé.
Cet arrêt rappelle l’obligation de l’employeur de sanctionner disciplinairement un harceleur moral.
En l’espèce, la faute grave a été considérée comme justifiée par les juges du fond, car le salarié avait déjà été prévenu, sans succès, d’avoir à cesser ce type d’agissements.