Protection de la dénomination sociale (Cass. ch. com. 09 octobre 2007, n° 06-14.300)

Une société vendant des produits diététiques, dénommée ARAQUELLLE, avait demandé l’annulation de la marque « AQUAREL » déposée par une autre société pour désigner des préparations pour boisson et eau minérale en évoquant la ressemblance de la marque avec sa dénomination qui était susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public.
Pour l’eau minérale, cette action a été rejetée car la forte ressemblance entre les deux signes n’étaient pas de nature à compenser les différences entre ces produits, non complémentaires et s’adressant à une clientèle spécifique.
Il semble donc que le risque de confusion s’apprécie par rapport à la similitude de clientèle.